Permis de construire Logement N° 9766161700037

Permis de construire n° 9766161700037 à Sada pour 280 m² de logement, Quart Kamikaze

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 26 janvier 2018

Dossier PC n° 9766161700037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766161700037, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2018 à Sada (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Kamikaze.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sada

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 160 m² 120 m² 0 m² 120 m² 160 m² 280 m²
Total 120 m² 160 m² 120 m² 0 m² 120 m² 160 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Kamikaze, à Sada (97640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766161700037, déposé en mairie de Sada.

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