Permis de construire n° 9766161600016 à Sada pour 355 m² de locaux, Bandrani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 9766161600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766161600016 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé Bandrani.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH951. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bandrani
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADA (97640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766161600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |