Permis de construire Logement N° 9766161500005

Permis de construire n° 9766161500005 à Sada pour 814 m² de logement, Rue Daniel Kamaradine Mangajou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 9766161500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766161500005, délivré le 27 juin 2015 à Sada (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Daniel Kamaradine Mangajou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 598 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mangajou

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 3 - - 12
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Daniel Kamaradine Mangajou, à Sada (97640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766161500005, déposé en mairie de Sada.

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