Permis de construire Logement N° 9766161300055

Permis de construire n° 9766161300055 à Sada pour 226 m² de logement, Rue Younoussa Bamana

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 9766161300055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766161300055 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé Rue Younoussa Bamana.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 226 m² 0 m² 35 m² 0 m² 191 m² 226 m²
Total 35 m² 226 m² 0 m² 35 m² 0 m² 191 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161300055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Younoussa Bamana, à Sada (97640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766161300055, déposé en mairie de Sada.

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