Permis de construire Logement N° 9766151800076

Permis de construire n° 9766151800076 à Pamandzi pour 104 m² de logement, 27 rue Cine 2000

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 février 2019

Dossier PC n° 9766151800076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2019 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151800076 porte sur un projet situé 27 rue Cine 2000.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 515 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 507. La voie, rue Cine 2000, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2019
2
Autorisation
24/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 41 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 145 m²
Total 41 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2019
Date de dépôt 24/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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