Permis de construire Logement N° 9766151800027

Permis de construire à Pamandzi pour 246 m² de logement - Les Hauts De La Vigie Lotissement Abasse

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 9766151800027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9766151800027, délivré le 1 août 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Les Hauts De La Vigie Lotissement Abasse, Pamandzi (97615). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE733.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamandzi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Abasse

Territoire administratif

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De La Vigie Lotissement Abasse, Pamandzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151800027, instruit par la commune de Pamandzi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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