Permis de construire Logement N° 9766151800010

Permis de construire n° 9766151800010 à Pamandzi pour 130 m² de logement, 15 Rue Oussine

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 9766151800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151800010 porte sur un projet situé 15 Rue Oussine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1158, AC1129. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1158 AC1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 353 m²
Total 223 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Oussine, à Pamandzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151800010, déposé en mairie de Pamandzi.

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