Permis de construire n° 9766151700076 à Pamandzi pour 209 m² de logement, rue de la Nouvelle Piste
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 9766151700076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151700076 porte sur un projet situé rue de la Nouvelle Piste.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 50 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 484. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 209 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 209 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 159 m² | 209 m² |
| Total | 50 m² | 209 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 159 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151700076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |