Permis de construire Logement N° 9766151700076

Permis de construire n° 9766151700076 à Pamandzi pour 209 m² de logement, rue de la Nouvelle Piste

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 9766151700076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151700076 porte sur un projet situé rue de la Nouvelle Piste.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 50 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 484. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 209 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 209 m² 0 m² 50 m² 0 m² 159 m² 209 m²
Total 50 m² 209 m² 0 m² 50 m² 0 m² 159 m² 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151700076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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