Permis de construire Logement N° 9766151700013

Permis de construire n° 9766151700013 à Pamandzi pour 195 m² de logement, 25 rue des Jardins

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 9766151700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151700013 a été délivré le 14 mai 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 25 rue des Jardins.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 051 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 434. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 051 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2017
2
Autorisation
14/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

La surface de plancher passe de 167 m² à 362 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 362 m²
Total 167 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 362 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2017
Date de dépôt 14/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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