Permis de construire n° 9766151600071 à Pamandzi pour 140 m² de logement, Ruelle Bassa
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 9766151600071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151600071 porte sur un projet situé Ruelle Bassa.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 33 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 846. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 33 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 140 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 107 m² | 140 m² |
| Total | 33 m² | 140 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 107 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |