Permis de construire Logement N° 9766151600027

Permis de construire n° 9766151600027 à Pamandzi pour 128 m² de logement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 9766151600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151600027 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766151600027, déposé en mairie de Pamandzi.

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