Permis de construire Logement N° 9766151500006

Permis de construire n° 9766151500006 à Pamandzi pour 488 m² de logement, Bahoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 9766151500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bahoni, le permis de construire n° 9766151500006 a été délivré le 10 mars 2015 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB710. L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bahoni

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bahoni, à Pamandzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151500006, déposé en mairie de Pamandzi.

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