Permis de construire Mixte N° 9766151400032

Permis de construire n° 9766151400032 à Pamandzi pour 66 m² de logement et locaux, 102 R.n 4

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 9766151400032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 R.n 4, le permis de construire n° 9766151400032 a été délivré le 23 novembre 2014 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 153 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 103 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 R.n 4, à Pamandzi (97615).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151400032, déposé en mairie de Pamandzi.

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