Permis de construire Locaux N° 9766142200002

Permis de construire n° 9766142200002 à Ouangani pour 1 589 m² de locaux, 31 Bd Denis Robin

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 9766142200002

Demandeur

COMMUNE DE OUANGANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Bd Denis Robin, le permis de construire n° 9766142200002 a été délivré le 7 juin 2022 à Ouangani (Mayotte, Mayotte). La demande émane de COMMUNE DE OUANGANI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²
Total 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²
Total locaux 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUANGANI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008852
SIRET
20000885200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
OUANGANI (97670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Bd Denis Robin, à Ouangani (97670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE OUANGANI et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766142200002, déposé en mairie d'Ouangani.

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