Permis de construire Locaux N° 9766142200002

Permis de construire à Ouangani pour 1 589 m² de locaux - 31 Bd Denis Robin

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 9766142200002

Demandeur

COMMUNE DE OUANGANI

Cette page présente le permis de construire n° 9766142200002, délivré le 7 juin 2022 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 31 Bd Denis Robin, Ouangani (97670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE OUANGANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²
Total 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 1 589 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 333 m² 1 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUANGANI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008852
SIRET
20000885200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Bd Denis Robin, Ouangani (97670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUANGANI et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142200002, instruit par la commune de Ouangani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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