Permis de construire Logement N° 9766142000019

Permis de construire n° 9766142000019 à Ouangani pour 334 m² de logement, Lot Sim Kahani Boubouni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 9766142000019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766142000019 a été délivré le 28 février 2021 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Lot Sim Kahani Boubouni.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT417. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boubouni

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Sim Kahani Boubouni, à Ouangani (97670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142000019, déposé en mairie d'Ouangani.

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