Permis de construire Logement N° 9766141800020

Permis de construire n° 9766141800020 à Ouangani pour 128 m² de logement, Quart Coconi Dans Le Village

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 9766141800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766141800020 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé Quart Coconi Dans Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN303. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766141800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Coconi Dans Le Village, à Ouangani (97670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766141800020, déposé en mairie d'Ouangani.

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