Permis de construire Locaux N° 9766141800012

Permis de construire à Ouangani pour 1 280 m² de locaux - Route De Combani - Cct N 1 Kahani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 9766141800012

Demandeur

ABATTOIR DE VOLLAILES

Cette page présente le permis de construire n° 9766141800012, délivré le 19 octobre 2018 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route De Combani - Cct N 1 Kahani, Ouangani (97670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABATTOIR DE VOLLAILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en commerce et services, 1 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 105 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kahani

Territoire administratif

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABATTOIR DE VOLLAILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827703331
SIRET
82770333100021
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766141800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Combani - Cct N 1 Kahani, Ouangani (97670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABATTOIR DE VOLLAILES et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766141800012, instruit par la commune de Ouangani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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