Permis de construire Mixte N° 9766141700031

Permis de construire n° 9766141700031 à Ouangani pour 847 m² de logement et locaux, Barakani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 9766141700031

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766141700031 a été délivré le 22 novembre 2017 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Barakani. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 916 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 404 m² d'habitation et 443 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 916 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

6 347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barakani

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 5 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 5 943 m²
Total 5 500 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 6 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 5 943 m²
Total locaux 5 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 5 943 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création
2002
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766141700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 916 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Barakani, à Ouangani (97670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordée le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 404 m² d'habitation et 443 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766141700031, déposé en mairie d'Ouangani.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouangani

Autres types d'autorisations à Ouangani