Permis de construire Logement N° 9766141600023

Permis de construire n° 9766141600023 à Ouangani pour 83 m² de logement, Quart Lotissement Kavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 9766141600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2016 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766141600023 porte sur un projet situé Quart Lotissement Kavani.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouangani

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 161 m²
Total 78 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766141600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Lotissement Kavani, à Ouangani (97670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766141600023, déposé en mairie d'Ouangani.

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