Permis de construire Logement N° 9766141400028

Permis de construire n° 9766141400028 à Ouangani pour 506 m² de logement, Rue De L Ecole Primaire

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 9766141400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766141400028 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé Rue De L Ecole Primaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 704 m²
Total 198 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766141400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole Primaire, à Ouangani (97670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766141400028, déposé en mairie d'Ouangani.

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