Permis de construire Locaux N° 9766132200021

Permis de construire n° 9766132200021 à M'Tsangamouji pour 505 m² de locaux, Boulvard Amir Ridjali

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 9766132200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766132200021 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé Boulvard Amir Ridjali.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 505 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO649, AP526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO649 AP526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulvard Amir Ridjali

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Hôtels 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Ce dossier crée 505 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulvard Amir Ridjali, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766132200021, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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