Retour aux permis de construire de M'Tsangamouji

Permis de construire Locaux N° 9766132100006

Permis de construire à M'Tsangamouji pour 294 m² de locaux - Mliha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mliha, M'Tsangamouji (97650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132100006, instruit par la commune de M'Tsangamouji.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 9766132100006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766132100006, délivré le 7 juillet 2021 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Mliha, M'Tsangamouji (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en hébergement hôtelier, 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mliha

Territoire administratif

Commune: M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	147 m²	147 m²	147 m²
Commerce et services	147 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	294 m²	294 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766132100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mliha, M'Tsangamouji (97650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132100006, instruit par la commune de M'Tsangamouji.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à M'Tsangamouji

PC n°9766132600001 Logement Autorisé

11 Mcolo Mainty

M'Tsangamouji (97650)

Extension sans transformation

20 mars 2026 130 m² SDP

PC n°9766132500008 Logement Autorisé

Rue Abdou Kassim

M'Tsangamouji (97650)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°9766132500009 Logement Autorisé

63 De La Vigie

M'Tsangamouji (97650)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°9766132500007 Locaux Autorisé

182 Route Combo Mtsachiwa

M'Tsangamouji (97650)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 556 m² SDP COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

PC n°9766132500005 Locaux Autorisé

682 Rue De La Carriere Village De Chembenyomba

M'Tsangamouji (97650)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 36 m² SDP ORANGE

PC n°9766132500006 Logement Autorisé

340 Rue Chanfi

M'Tsangamouji (97650)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 317 m² SDP

Autres types d'autorisations à M'Tsangamouji

Permis d'aménager à M'Tsangamouji

3 autorisations

Permis de démolir à M'Tsangamouji

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à M'Tsangamouji

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à M'Tsangamouji

Autres types d'autorisations à M'Tsangamouji

Caractéristiques du projet