Permis de construire n° 9766131800006 à M'Tsangamouji pour 245 m² de locaux, 18 Bd Amir Ridjali M Tsangamouji
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 9766131800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766131800006 a été délivré le 21 novembre 2018 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 18 Bd Amir Ridjali M Tsangamouji.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN352. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Tsangamouji
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 245 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 89 m² | 466 m² |
| Total | 377 m² | 245 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 89 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 245 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 89 m² | 466 m² |
| Total locaux | 377 m² | 245 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 89 m² | 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- M TSANGAMOUJI (97650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766131800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |