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Permis de construire Mixte N° 9766131700006

Permis de construire n° 9766131700006 à M'Tsangamouji pour 1 091 m² de logement et locaux, Derriere De College De Chembenyoumba

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 9766131700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766131700006 a été délivré le 16 août 2017 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Derriere De College De Chembenyoumba.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 911 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Chembenyoumba

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 2 - - 14
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766131700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 091 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere De College De Chembenyoumba, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 911 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766131700006, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à M'Tsangamouji

PC n°9766131700001 Mixte Autorisé
Rue Du College
M'Tsangamouji (97650)
Nouvelle construction
04 avr. 2017 453 m² SDP
PC n°9766131700003 Logement Commencé
04 Imp Maternelle Plateau
M'Tsangamouji (97650)
Nouvelle construction
04 avr. 2017 128 m² SDP
PC n°9766131700005 Logement Commencé
19 Rue De M Liha
M'Tsangamouji (97650)
Nouvelle construction
21 juin 2017 149 m² SDP
PC n°9766131700007 Logement Autorisé
M'Tsangamouji (97650)
Nouvelle construction
27 août 2017 85 m² SDP
PC n°9766131700008 Logement Autorisé
Lot69 Quart Ankaiaka Antanambao
M'Tsangamouji (97650)
Extension sans transformation
28 août 2017 99 m² SDP
PC n°9766131700009 Logement Autorisé
08 Rue D Ankiaka
M'Tsangamouji (97650)
Nouvelle construction
14 sept. 2017 115 m² SDP

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