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Permis de construire Locaux N° 9766131400003

Permis de construire à M'Tsangamouji pour 668 m² de locaux - C C D 1 Ambato

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe C C D 1 Ambato, M'Tsangamouji (97650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766131400003, instruit par la commune de M'Tsangamouji.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 9766131400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766131400003, délivré le 23 octobre 2014 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé C C D 1 Ambato, M'Tsangamouji (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² en hébergement hôtelier, 334 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP127, AP649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP127 AP649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambato

Territoire administratif

Commune: M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	334 m²	334 m²	334 m²
Commerce et services	334 m²	334 m²	334 m²
Total locaux	668 m²	668 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766131400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe C C D 1 Ambato, M'Tsangamouji (97650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766131400003, instruit par la commune de M'Tsangamouji.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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