Permis de construire Logement N° 9766131300077

Permis de construire n° 9766131300077 à M'Tsangamouji pour 241 m² de logement, Rue Ankiaka Quartier Ankiaka

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 9766131300077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766131300077, délivré le 27 mars 2014 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Ankiaka Quartier Ankiaka.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN504. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ankiaka

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 1 - - 5
40,0 % 40,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766131300077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ankiaka Quartier Ankiaka, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766131300077, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à M'Tsangamouji

Autres types d'autorisations à M'Tsangamouji