Permis de construire Logement N° 9766122400013

Permis de construire n° 9766122400013 à Mtsamboro pour 279 m² de logement, 14 Chemi Moizena Madi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 9766122400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Chemi Moizena Madi, le permis de construire n° 9766122400013 a été délivré le 12 septembre 2024 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mtsamboro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 468 m²
Total 189 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MTSAMBORO (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766122400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemi Moizena Madi, à Mtsamboro (97630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766122400013, déposé en mairie de Mtsamboro.

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