Permis de construire Locaux N° 9766122000009

Permis de construire n° 9766122000009 à Mtsamboro pour 363 m² de locaux, Route Departementale 1 Ecole Elementaire De M Tsamboro

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 9766122000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766122000009 a été délivré le 24 décembre 2020 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Departementale 1 Ecole Elementaire De M Tsamboro.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mtsamboro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Elementaire De M Tsamboro

Territoires administratifs

Commune
Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 777 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 140 m²
Total 777 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 777 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 140 m²
Total locaux 777 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MTSAMBORO (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766122000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 1 Ecole Elementaire De M Tsamboro, à Mtsamboro (97630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766122000009, déposé en mairie de Mtsamboro.

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