Permis de construire n° 9766121900012 à Mtsamboro pour 185 m² de locaux, College De M Tsamboro
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 9766121900012
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766121900012 porte sur un projet situé College De M Tsamboro. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mtsamboro
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 543 m² |
| Total | 358 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 543 m² |
| Total locaux | 358 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179850839
- SIRET
- 17985083900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766121900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |