Permis de construire Logement N° 9766121800016

Permis de construire n° 9766121800016 à Mtsamboro pour 170 m² de logement, 07 Chem Moilimou Boro

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2019

Dossier PC n° 9766121800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766121800016, délivré le 26 mai 2019 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 07 Chem Moilimou Boro.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1006. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mtsamboro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 170 m² 0 m² 53 m² 0 m² 117 m² 264 m²
Total 147 m² 170 m² 0 m² 53 m² 0 m² 117 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MTSAMBORO (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766121800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 07 Chem Moilimou Boro, à Mtsamboro (97630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766121800016, déposé en mairie de Mtsamboro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mtsamboro