Permis de construire Mixte N° 9766112600060

Permis de construire n° 9766112600060 à Mamoudzou pour 529,7 m² de logement et locaux, 8 Oasis

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 9766112600060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766112600060 a été délivré le 8 septembre 2026 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8 Oasis.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements collectifs, après démolition des 138 m² existants. 247,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 281,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 503, BC 502, BC 506, 506. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 503 BC 502 BC 506 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 530 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247,8 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281,8 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 206,7 m² de commerce et activités de service et 75,1 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 138,4 m² à 530,0 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 248 m² 0 m² 138 m² 0 m² 110 m² 248 m²
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 138 m² 530 m² 0 m² 138 m² 0 m² 392 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766112600060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 503, BC 502, BC 506 à Mamoudzou (97600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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