Permis de construire Mixte N° 97661124A0103

Permis de construire n° 97661124A0103 à Mamoudzou pour 3 715 m² de logement et locaux, Bd Du Stade Bd Marcel Henry

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 97661124A0103

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Du Stade Bd Marcel Henry, le permis de construire n° 97661124A0103 a été délivré le 17 avril 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 759 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 3 489 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1472, BD1473, BD1474. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 759 m²

Surface créée

3 715 m²

Variation nette

+3 715 m²

Surface totale après

3 715 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1472 BD1473 BD1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total locaux 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création
2002
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661124A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 759 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Stade Bd Marcel Henry, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordé le 17 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 3 489 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661124A0103, déposé en mairie de Mamoudzou.

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