Permis de construire Mixte N° 97661124A0039

Permis de construire n° 97661124A0039 à Mamoudzou pour 221 m² de logement et locaux, 39 Rue Madi Mche M'tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 97661124A0039

Demandeur

ASSOCIATION GRAINE DE MAESHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661124A0039 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 39 Rue Madi Mche M'tsapere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION GRAINE DE MAESHA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM18, BM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM18 BM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'tsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 32 m² 0 m² 0 m² 67 m² -35 m² 48 m²
Locaux 205 m² 122 m² 67 m² 0 m² 0 m² 189 m² 394 m²
Total 288 m² 154 m² 67 m² 0 m² 67 m² 154 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 205 m² 122 m² 67 m² 0 m² 0 m² 189 m² 394 m²
Total locaux 205 m² 122 m² 67 m² 0 m² 0 m² 189 m² 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GRAINE DE MAESHA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
832476998
SIRET
83247699800014
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de ASSOCIATION GRAINE DE MAESHA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661124A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Madi Mche M'tsapere, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION GRAINE DE MAESHA et accordé le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661124A0039, déposé en mairie de Mamoudzou.

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