Permis de construire Logement N° 97661124A0025

Permis de construire n° 97661124A0025 à Mamoudzou pour 99 m² de logement, 97 Route Nationale De M'tsape M'tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 97661124A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661124A0025, délivré le 24 mai 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 97 Route Nationale De M'tsape M'tsapere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'tsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 148 m²
Total 49 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661124A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Route Nationale De M'tsape M'tsapere, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661124A0025, déposé en mairie de Mamoudzou.

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