Permis de construire n° 97661123A0209 à Mamoudzou pour 118 m² de locaux, Rue Said Djoumoi Cavani Sud
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 97661123A0209
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661123A0209 a été délivré le 2 août 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Said Djoumoi Cavani Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAMOUDZOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI213. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavani Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661123A0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |