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Permis de construire Locaux N° 97661123A0199

Permis de construire n° 97661123A0199 à Mamoudzou pour 320 m² de locaux, Kaweni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Kaweni, à Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661123A0199, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 97661123A0199

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661123A0199, délivré le 6 décembre 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Kaweni. Le projet est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en exploitation agricole et forestière, 165 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO398, AO443, AO446. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 372 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO398 AO443 AO446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	462 m²
Total	142 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	144 m²	144 m²	144 m²
Équipements publics	119 m²	165 m²	165 m²	284 m²
Autres activités	23 m²	11 m²	11 m²	34 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Entrepôt	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	142 m²	320 m²	320 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008837
SIRET: 20000883700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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12 Rue Mogné Hazi - Place Man Vahibé

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18 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661123A0199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Kaweni, à Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661123A0199, déposé en mairie de Mamoudzou.

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PC n°97661124A0133 Logement Autorisé

14 Rue Moussa M'djeni Tsoundzou 1

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

02 déc. 2024 328 m² SDP

PC n°97661124A0134 Logement Autorisé

2 Rue Omar Combo Mgombani

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 145 m² SDP

PC n°97661124A0141 Logement Autorisé

Rue Saharangue

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 3 854 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

PC n°97661124A0071 Mixte Autorisé

Cct N_3 Passamainty

Mamoudzou (97600)

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06 déc. 2024 304 m² SDP

PC n°97661124A0122 Logement Autorisé

22 Rue Bangali Passamainty

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PC n°97661124A0124 Logement Autorisé

2 Chemin Fadhul-Said Cavani

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06 déc. 2024 116 m² SDP

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