Permis de construire n° 97661123A0199 à Mamoudzou pour 320 m² de locaux, Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 97661123A0199
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661123A0199, délivré le 6 décembre 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Kaweni. La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 372 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 398, AO 443, AO 446, 446. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. Le demandeur, une commune, est associé dans le catalogue à 23 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 33 372 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 165 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 144 m² d'exploitation agricole et forestière et 11 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 142 m² à 462 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 462 m² |
| Total | 142 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Équipements publics | 119 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 284 m² |
| Autres activités | 23 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 142 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 23 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661123A0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |