Permis de construire Logement N° 97661123A0142

Permis de construire n° 97661123A0142 à Mamoudzou pour 523 m² de logement, 410 Rue De L'ecole Mhogoni Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 97661123A0142

Demandeur

PERLOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661123A0142 porte sur un projet situé 410 Rue De L'ecole Mhogoni Passamainty. La demande émane de PERLOY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR47. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 523 m² 0 m² 116 m² 0 m² 407 m² 523 m²
Total 116 m² 523 m² 0 m² 116 m² 0 m² 407 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 1 - - 7
28,6 % - 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912765823
SIRET
91276582300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661123A0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 410 Rue De L'ecole Mhogoni Passamainty, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERLOY et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661123A0142, déposé en mairie de Mamoudzou.

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