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Permis de construire Locaux N° 97661123A0096

Permis de construire n° 97661123A0096 à Mamoudzou pour 1 754 m² de locaux, Avenu Irene Angleme

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 97661123A0096

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661123A0096, délivré le 14 septembre 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Avenu Irene Angleme. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 696 m² en équipements publics et 1 058 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY4, AY483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

14/09/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY4 AY483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²
Locaux	388 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 754 m²	2 142 m²
Total	892 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 754 m²	2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	696 m²
Autres activités	388 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 446 m²
dont Bureaux	388 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 446 m²
Total locaux	388 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 754 m²	2 142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179850839
SIRET: 17985083900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 2002
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661123A0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenu Irene Angleme, à Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordé le 14 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661123A0096, déposé en mairie de Mamoudzou.

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30 Rue De La Carriere Doujani 2

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12 sept. 2023 209 m² SDP

PC n°97661123A0125 Logement Autorisé

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12 sept. 2023 367 m² SDP

PC n°97661123A0114 Logement Autorisé

02 Rue Babousalama Cavani M'tsapere

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