Permis de construire n° 97661123A0011 à Mamoudzou pour 419 m² de locaux, rue Bazama Quartier Bazama Bandrajou
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 97661123A0011
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661123A0011 porte sur un projet situé rue Bazama Quartier Bazama Bandrajou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAMOUDZOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 079 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 202, AO 203. Sur la même voie, rue Bazama, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. Le demandeur, une commune, est associé dans le catalogue à 23 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bazama Bandrajou
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 419 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 23 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700383
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661123A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bazama à Mamoudzou (97600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Bazama depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.