Permis de construire Locaux N° 97661122A0127

Permis de construire à Mamoudzou pour 215 m² de locaux - Rue Hamoinamanga Zi Kawen Kaweni

Mayotte (976) , Mayotte

Autorisé le 9 décembre 2022 · Dossier PC n° 97661122A0127 · Demandeur : ALADJI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97661122A0127, délivré le 9 décembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Hamoinamanga Zi Kawen Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALADJI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE256.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/12/2022
Surface du terrain
800 m²
Surface créée
215 m²
Variation nette
+215 m²
Surface totale après
215 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mamoudzou

Adresse
Rue Hamoinamanga Zi Kawen Kaweni, Mamoudzou (97600)
Lieu-dit
Kaweni
Commune
Code postal
97600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE256
Code INSEE
97611

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALADJI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
892290164
SIRET
89229016400011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
KOUNGOU (97690)

En savoir plus sur ALADJI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hamoinamanga Zi Kawen Kaweni, Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661122A0127, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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