Permis de construire Mixte N° 97661122A0087

Permis de construire à Mamoudzou pour 1 028 m² de logement et locaux - Rue De La Paix Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 97661122A0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97661122A0087, délivré le 20 octobre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Paix Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 726 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 150 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 876 m²
Total 150 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Commerce et services 150 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 572 m²
Total locaux 150 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paix Kaweni, Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661122A0087, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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