Permis de construire n° 97661122A0012 à Mamoudzou pour 383 m² de logement, rue Zamantale Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 97661122A0012
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661122A0012 a été délivré le 27 juin 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé rue Zamantale Kaweni. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAMOUDZOU.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 appartements neufs. La répartition par taille fait apparaître des T3 pour 5 sur 8 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 583 m², soit 48 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 165, AV 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Zamantale, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. 23 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, une commune,, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 383 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | 1 | - | 8 |
| - | - | 62,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 8 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 8 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 23 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661122A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 165, AV 41 à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Zamantale à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier recensé rue Zamantale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.