Permis de construire Mixte N° 97661122A0006

Permis de construire n° 97661122A0006 à Mamoudzou pour 265 m² de logement et locaux, 15 Allee Said Toto Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 97661122A0006

Demandeur

LES 3 FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0006 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé 15 Allee Said Toto Cavani. Le dossier a été déposé par LES 3 FILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD446. Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 506 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 293 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 FILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910489905
SIRET
91048990500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Allee Said Toto Cavani, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 FILLES et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0006, déposé en mairie de Mamoudzou.

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