Permis de construire Mixte N° 97661122A0006

Permis de construire à Mamoudzou pour 265 m² de logement et locaux - 15 Allee Said Toto Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 97661122A0006

Demandeur

LES 3 FILLES

Cette page présente le permis de construire n° 97661122A0006, délivré le 8 avril 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 15 Allee Said Toto Cavani, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 3 FILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani Mamoudzou

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 506 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 293 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 FILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910489905
SIRET
91048990500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Allee Said Toto Cavani, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 FILLES et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661122A0006, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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