Permis de construire Mixte N° 97661122A0006

Permis de construire n° 97661122A0006 à Mamoudzou pour 265 m² de logement et locaux, 15 allée Said Toto Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 97661122A0006

Demandeur

LES 3 FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0006 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé 15 allée Said Toto Cavani. Le dossier a été déposé par LES 3 FILLES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m², soit 36 m² par logement. S'y ajoutent 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 446. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 213 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 293 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 293 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 506 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 293 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 3 FILLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouéni. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LES 3 FILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910489905
SIRET
91048990500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOUÉNI (97620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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