Permis de construire Locaux N° 97661121A0177

Permis de construire n° 97661121A0177 à Mamoudzou pour 12 m² de locaux, 106 Route Nationale 1 Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 97661121A0177

Demandeur

SCI HEDJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661121A0177 porte sur un projet situé 106 Route Nationale 1 Kaweni. Le dossier a été déposé par SCI HEDJA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 402 m²
Total 1 390 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 390 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 402 m²
Total locaux 1 390 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEDJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844651562
SIRET
84465156200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Route Nationale 1 Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HEDJA et accordé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661121A0177, déposé en mairie de Mamoudzou.

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