Permis de construire Locaux N° 97661121A0104

Permis de construire n° 97661121A0104 à Mamoudzou pour 30 m² de locaux, Zone Nel Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 97661121A0104

Demandeur

SOCIETE SMIG CAPEX SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661121A0104 porte sur un projet situé Zone Nel Kaweni. La demande émane de SOCIETE SMIG CAPEX SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 408 m²
Total 378 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 408 m²
Total locaux 378 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SMIG CAPEX SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798167508
SIRET
79816750800026
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DZAOUDZI (97610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Nel Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE SMIG CAPEX SARL et accordée le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661121A0104, déposé en mairie de Mamoudzou.

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