Permis de construire Mixte N° 97661121A0041

Permis de construire à Mamoudzou pour 1 110 m² de logement et locaux - Rue Des Enrepreneurs - Rou Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 97661121A0041

Demandeur

ESPACE FRAICHEUR MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 97661121A0041, délivré le 12 août 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Des Enrepreneurs - Rou Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE FRAICHEUR MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 142 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Entrepôt 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE FRAICHEUR MAYOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822142428
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Enrepreneurs - Rou Kaweni, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE FRAICHEUR MAYOTTE et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661121A0041, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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