Permis de construire Logement N° 97661121A0017

Permis de construire n° 97661121A0017 à Mamoudzou pour 66 m² de logement, 4 A Lotissement Vanin Cote D'o Doujani - M'tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 19 avril 2021

Dossier PC n° 97661121A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661121A0017 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 4 A Lotissement Vanin Cote D'o Doujani - M'tsapere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM823. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doujani - M'tsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 184 m²
Total 118 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 A Lotissement Vanin Cote D'o Doujani - M'tsapere, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661121A0017, déposé en mairie de Mamoudzou.

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