Permis de construire Locaux N° 97661121A0015

Permis de construire n° 97661121A0015 à Mamoudzou pour 971 m² de locaux, Av De La Prefecture Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 97661121A0015

Demandeur

PREFECTURE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661121A0015, délivré le 7 mai 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Av De La Prefecture Kaweni. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE MAYOTTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX75, AX64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 486 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX75 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 971 m² 0 m² 200 m² 0 m² 771 m² 1 371 m²
Total 600 m² 971 m² 0 m² 200 m² 0 m² 771 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 971 m² 0 m² 200 m² 0 m² 771 m² 1 371 m²
dont Bureaux 600 m² 971 m² 0 m² 200 m² 0 m² 771 m² 1 371 m²
Total locaux 600 m² 971 m² 0 m² 200 m² 0 m² 771 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE MAYOTTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130003346
SIRET
13000334600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de PREFECTURE DE MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Prefecture Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE MAYOTTE et accordée le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661121A0015, déposé en mairie de Mamoudzou.

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