Permis de construire Logement N° 97661121A0003

Permis de construire n° 97661121A0003 à Mamoudzou pour 336 m² de logement, 12 Lotissement Haut Vallons Zac Du Soleil Levant

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 97661121A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Lotissement Haut Vallons Zac Du Soleil Levant, le permis de construire n° 97661121A0003 a été délivré le 15 mars 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Soleil Levant

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Lotissement Haut Vallons Zac Du Soleil Levant, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661121A0003, déposé en mairie de Mamoudzou.

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