Permis de construire Logement N° 97661120A0196

Permis de construire n° 97661120A0196 à Mamoudzou pour 192 m² de logement, 16 Rue Cite Doujani 2 M'tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 97661120A0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661120A0196 porte sur un projet situé 16 Rue Cite Doujani 2 M'tsapere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP513. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'tsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 576 m²
Total 384 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661120A0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Cite Doujani 2 M'tsapere, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120A0196, déposé en mairie de Mamoudzou.

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